Titres électroniques
en vue

L’Association fédérale pour les titres électroniques (Bundesverband für elektronische Wertpapiere e.V.) a été fondée en avril 2023.

L’objet de l’association est d’accroître la notoriété et l’acceptation des titres électroniques au sens de la loi sur les titres électroniques (Gesetz über elektronische Wertpapiere – eWpG) – en particulier des crypto-titres – ainsi que de promouvoir les intérêts des personnes et entreprises participant à l’émission de titres électroniques, afin de moderniser le droit des valeurs mobilières et de renforcer la place financière allemande. La tenue de registres de crypto-titres est un service financier soumis à autorisation en vertu du § 1, alinéa 1a, n° 8 de la loi bancaire (Kreditwesengesetz – KWG) en liaison avec le § 32, alinéa 1 KWG. L’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation est l’Autorité fédérale de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht – BaFin).

Nous nous engageons en particulier pour l’amélioration du cadre réglementaire déterminant applicable aux titres électroniques et intervenons activement en faveur des intérêts des personnes et entreprises participant à leur émission. Ce faisant, nous dialoguons avec les responsables politiques, les organes législatifs, les autorités de surveillance, les institutions du marché des capitaux, les associations professionnelles et le public. Par ailleurs, nous favorisons l’échange professionnel régulier entre nos membres, les informons des procédures de consultation en cours et coordonnons les éventuelles prises de position communes.

Aperçu de notre action

En septembre 2023, nous avons adopté le premier standard technique applicable aux crypto-titres tokenisés au sens de l’eWpG, dans le but d’établir l’interopérabilité entre les registres et de permettre la négociabilité des titres tokenisés. Depuis, nous avons confirmé deux implémentations de notre standard conformes à l’eWpG et collaborons, dans un cadre transfrontalier, avec des organismes internationaux de normalisation en vue de l’harmonisation européenne. Par ailleurs, dans le cadre de diverses procédures de consultation, nous avons soumis des prises de position relatives à des projets législatifs et réglementaires en cours.